Les articles du présent chapitre, exceptés l‘article 3.1.6. et les sous-articles subséquents, ne s‘appliquent pas aux PU-PH et MCU-PH.
En cas de différend entre un PU-PH ou un MCU-PH et la direction du centre, un protocole d‘accord entre le CHU, la faculté de médecine et le CLCC définira les mesures à prendre en vue de saisir la commission de discipline ad hoc.