Transposition de la prime d'assiduité
dans le différentiel d'indemnité transitoire
La commission nationale paritaire d'interprétation rappelle que dans la convention collective de 1999, titre V, chapitre Ier, page 5, la transposition de la prime d'assiduité dans le différentiel d'indemnité transitoire est prévue de façon explicite :
« concernant la prime d'assiduité prévue dans la convention collective de 1971, elle est incluse dans le différentiel d'indemnité transitoire. Le calcul de son montant se fera par application pour chaque salarié sur la base forfaitaire de 7,5 % quel que soit le taux d'absentéisme de 1998 et, selon les mêmes modalités que précédemment. »
Le calcul doit donc être effectué sur la même base que celle qui servait de calcul à la prime d'assiduité jusqu'en 1998.