Articles

Article 5.1.6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

Article 5.1.6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

Pour l'établissement de l'expérience professionnelle dans la convention collective nationale de 1999, il sera tenu compte de l'ancienneté acquise dans la convention collective de 1971.

Cette ancienneté est calculée à partir du premier jour d'entrée dans le centre.

(Voir également l'avis d'interprétation du 2 février 1998, annexe 5, chapitre Ier, art. A-5.1.2)