5.1.10.1. Travail de nuit 1
Les salariés adultes peuvent sans restriction être affectés à un travail de nuit par dérogation à l'article 2.5.4.1. de la convention collective nationale de 1999, et jusqu'au 31 décembre 1999 la période de travail de nuit est comprise dans l'intervalle 21 heures - 6 heures.
Il appartient au centre d'appliquer les dispositions spécifiques à ce type d'activité et notamment la directive communautaire n° 93-104 du 23 novembre 1993.
5.1.10.2. Modulation
Dans l'attente d'un accord concernant une nouvelle organisation et un aménagement du temps de travail, les centres pourront maintenir une répartition inégale du travail s'appréciant par période de 4 semaines consécutives.
Cette répartition entraîne pour chacune de ces périodes un minimum de 8 jours de repos.
Ces jours sont groupés par 2, au moins une semaine sur 2 et incluront si possible, un dimanche une semaine sur 2.
Le principe du repos hebdomadaire est la règle.