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Article A-6.1.1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

Article A-6.1.1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

Intitulé de l'accord

Date et signataires

Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail

1er avril 1999.

Unifed, cfdt et cfe-cgc

Accord 2001-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif « loi aubry Il »

3 avril 2001.

Unifed, cftc et cfe-cgc

Accord 2002-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en place le travail de nuit

17 avril 2002.

Unifed, cfdt, cfe-cgc et cftc

Convention portant création de l'opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif dénommé unifaf

14 octobre 2003 .

Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc, fo action sociale et fo santé, cgt

Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la mise à la retraite

28 avril 2004 .

Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc

Accord 2005-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

7 janvier 2005 .

Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale

Accord 2005-03 relatif au champ d'application des accords

18 février 2005.

unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo action sociale

Avenant n° 1 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

18 février 2005.

Unifed, cfdt, Cftc, cgt, fo santé, cfe-cgc, fo action sociale

Accord 2005-04 relatif aux astreintes

22 avril 2005.

Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc

Accord 2005-06 relatif au cif, au congé bilan de compétences et à la vae

22 avril 2005.

Unifed, cfdt, Cftc, fo santé, cgt, fo action sociale

Accord 2005-08 relatif à la mise en œuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage

23 juin 2005.

Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo action sociale

Avenant n° 1 à l'accord 2005-03 relatif au champ d'application des accords

23 juin 2005.

Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc

Avenant n° 2 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

23 juin 2005.

Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale

Accord 2006-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à l'apprentissage

12 juillet 2006.

Unifed, cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé

Avenant n° 1 à la convention portant création d'unifaf

10 novembre 2006.

Unifed, cftc, cfe-cgc, fo santé, fo action sociale

Avenant n° 3 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie

10 novembre 2006.

Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale

Avenant n° 1 à l'accord 2005-06 relatif au cif + vae

18 décembre 2006.

Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale