Intitulé de l'accord
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Date et signataires
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Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en œuvre la création d'emplois par l'aménagement et la réduction du temps de travail
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1er avril 1999. Unifed, cfdt et cfe-cgc |
Accord 2001-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif « loi aubry Il »
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3 avril 2001. Unifed, cftc et cfe-cgc |
Accord 2002-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif visant à mettre en place le travail de nuit
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17 avril 2002. Unifed, cfdt, cfe-cgc et cftc |
Convention portant création de l'opca de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif dénommé unifaf
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14 octobre 2003 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc, fo action sociale et fo santé, cgt |
Accord de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la mise à la retraite
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28 avril 2004 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc |
Accord 2005-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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7 janvier 2005 . Unifed, cfdt, cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale |
Accord 2005-03 relatif au champ d'application des accords
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18 février 2005. unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo action sociale
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Avenant n° 1 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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18 février 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cgt, fo santé, cfe-cgc, fo action sociale |
Accord 2005-04 relatif aux astreintes
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22 avril 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc |
Accord 2005-06 relatif au cif, au congé bilan de compétences et à la vae
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22 avril 2005. Unifed, cfdt, Cftc, fo santé, cgt, fo action sociale |
Accord 2005-08 relatif à la mise en œuvre de l'apprentissage et de la formation des tuteurs et des maîtres d'apprentissage
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23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo action sociale |
Avenant n° 1 à l'accord 2005-03 relatif au champ d'application des accords
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23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc |
Avenant n° 2 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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23 juin 2005. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale |
Accord 2006-01 de la branche sanitaire, sociale et médico-sociale à but non lucratif relatif à l'apprentissage
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12 juillet 2006. Unifed, cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé |
Avenant n° 1 à la convention portant création d'unifaf
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10 novembre 2006. Unifed, cftc, cfe-cgc, fo santé, fo action sociale |
Avenant n° 3 à l'accord 2005-01 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie
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10 novembre 2006. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale |
Avenant n° 1 à l'accord 2005-06 relatif au cif + vae
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18 décembre 2006. Unifed, cfdt, Cftc, cfe-cgc, cgt, fo santé, fo action sociale |