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Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

Article 2 ABROGE, en vigueur du au (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

2.1. Utilisation de la méthodologie de classification des emplois

Sur la base des 13 critères définis dans la grille, le classement du personnel doit :

- prendre en compte d'une part les compétences et d'autre part la nature des emplois dans le centre ;

- confronter ces éléments aux définitions générales des 7 positions et 14 niveaux de la grille de rémunération et se référer à la méthodologie figurant en annexe 3, chapitre Ier et suivants ;

- se référer à la liste de classification des emplois figurant en annexe 1, chapitre III de la présente convention.

Pour le personnel présent dans l'entreprise à l'entrée en vigueur de la nouvelle classification :

- dans le respect des dispositions de l'article 5.1.9.1. de la CCN du 1er janvier 1999, le reclassement ne devra pas entraîner de diminution du salaire brut ;

- la rémunération actuelle ne sera pas prise en compte pour déterminer le niveau de reclassement.

2.2. Principes à respecter

Le présent système de classification étant fondé sur des critères différents du précédent, il n'y a pas lieu de rechercher de concordance entre les anciens et les nouveaux classements.

Il conviendra de prêter une attention particulière au reclassement en tenant compte de l'acquis professionnel des salariés dans leur emploi et du poste réellement tenu.

Ainsi, l'expérience professionnelle et la qualification acquise par les salariés dans l'entreprise et reconnues par leur classement actuel sont des éléments importants qui doivent être pris en compte pour le reclassement.

Les salariés possédant la parfaite maîtrise de leur métier, et reconnue dans leur classement actuel, ne doivent pas être reclassés à des niveaux impliquant une moindre technicité.

De manière générale, et hors professions réglementées, l'absence de diplôme ne doit pas constituer un obstacle au classement dans l'entreprise au niveau considéré quel qu'il soit, lorsque le salarié a acquis la technicité requise par l'emploi.

Liste générale des emplois non cadres :

Classement par cotations

(Tableau modifié par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)

Emplois Position Filière Cotation
Aide de laboratoire 2 Mt 57
Agent de service 1 L 59
Employé(e) adminitratif(tive) 2 A 59
Employé(e) adminitratif(tive) quallfie(e) 2 A 67
Aide-dieteticien(ne) 2 Mt 70
Ouvrier spécialise 2 L 72
Agent de service qualifie 2 L 74
Employé(e) d'archives 2 L 80
Brancardier 2 L 82
Agent d'accueil/standardiste 2 A 82
Technicien(ne) administratif(tive) 3 A 103
Technicien(ne) comptable 3 A 105
Technicien(ne) 3 Mt/l 107
Préparateur en pharmacie 3 Mt 110
Technicien(ne) en iconographie 3 L 114
Ouvrier qualifie 3 L 121
Technicien(ne) d'exploitation informatique 3 L 131
Secrétaire 3 A 148
Ouvrier hautement qualifie 3 L 148
Aide-soignant(e) 3 S 154
Auxiliaire de puériculture 3 S 154
Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie 3 Mt 155
Documentaliste 4 L 161
Informaticien d'études 4 L 161
Technicien(ne) de recherche clinique 3 Mt 166
Technicien(ne) de maintenance biomédicale 4 L 168
Diététicien(ne) 4 Mt 179
Assistant(e) de gestion 4 A 182
Technicien(ne) de laboratoire 4 Mt 183
Assistant(e) medical(e) 4 A 190
Technicien ne) qualifié(e) 4 Mt/nl 199
Orthophoniste 4 Mt 207
Manipulateur(trice) en electro-radiologie MED 4 Mt 223
Masseur-kinesitherapeute 4 Mt 229
Assistant(e) social(e) 4 Mt 234
Infirmier e d.e. 4 S 234
Infirmier e d.ede bloc operatoire 4 S 238
Infirmier e de puériculture d.e. 4 S 239
Technicien ne) hautement qualifie(e) 4 Nl/mt 251
Infirmier e anesthesiste d.e. 4 S 254
Chef d'équipe 5 Nl 294
Principalat 5 S/mt 294