Article 2.12.4 MODIFIE, en vigueur du 01/01/1999 au 01/01/2021 (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

Conformément au titre I^er, chapitre III, article 1.3.3., la dénonciation partielle de ce chapitre est possible dans les conditions légales en vigueur.