Articles

Article A-1.1.5 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

Article A-1.1.5 MODIFIE, en vigueur du au (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

L'accès et l'exercice des emplois s'effectuent en référence à la réglementation en vigueur.

Enfin, les missions des centres de lutte contre le cancer : soins, recherche, enseignement, prévention, imposent implicitement au personnel, au-delà du travail usuel dans le secteur de santé, des tâches particulières de participation à des travaux de prévention, de recherche, d'évaluation et de formation.

A-1.1.5.1.

Définition des emplois du personnel non-cadre

Agent d'accueil/standardiste :

- reçoit, accueille et identifie les patients, les visiteurs ... Et/ou les communications téléphoniques ;

- renseigne et oriente ses différents interlocuteurs. Participe à des tâches administratives.

Agent de service :

- effectue sur consignes précises d'exécution des travaux divers simples tels que nettoyage, hygiène, tâches de liaisons et manutention, restauration, entretien...

- cet emploi recouvre notamment les postes tels qu'agent de cuisine, de buanderie, d'hôtellerie...

Agent de service qualifié :

- effectue sur consignes d'exécution des travaux tels que nettoyage, hygiène, tâches de liaisons et manutention, restau ration, entretien... ces travaux nécessitent une qualification préalable et une pratique suffisante du métier permettant la prise d'initiative.

Aide de laboratoire :

- assure sous le contrôle des techniciens de laboratoire la préparation et l'entretien des matériels (nécessitant une attention particulière dans leur maniement) ainsi que des surfaces de travail.

Aide diététicien(ne) :

- il est chargé de l'application stricte des protocoles et consignes du diététicien concernant les préparations culinaires et régimes particuliers ainsi que la confection des alimentations par sonde.

Aide-soignant(e) :

- participe en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière aux soins répondant aux besoins fondamentaux des malades (hygiène, alimentation, confort) et à l'entretien de leur environnement immédiat ;

- participe à la surveillance de l'état du malade.

Aide-soignant(e) spécialisé(e) :
– exerce un rôle actif et pérenne dans des thématiques transversales variées ;
– détenant une certaine expertise, il la transmet et formalise de nouvelles pratiques innovantes ;
– s'implique dans les travaux de recherche en soins.

Assistant(e) de gestion ou administratif(tive) :

- analyse et exploite des informations liées à l'une des activités de gestion administrative du centre ;

- traite ces informations dans le cadre des procédures administratives du centre. Réalise des études et des notes. Participe à l'élaboration de procédures de gestion ;

- le cas échéant, entretient les relations avec le personnel ou des partenaires extérieurs.

Assistant(e) médical(e) :

- assure les travaux d'assistanat dans le cadre de l'activité médicale et scientifique en utilisant, notamment, les techniques bureautiques. Assure la gestion du dossier du malade ;

- assure le traitement et gère la transmission d'informations médicales internes et externes.

Assistante sociale :

- évalue, élabore et met en œuvre un projet permettant la prise en charge des problèmes sociaux et économiques des personnes concernées et de leur famille ;

- cette assistance se manifeste par une écoute, des conseils techniques, une orientation adaptée et la médiation auprès des différents organismes intra et extra hospitaliers. L'emploi s'exerce en collaboration avec l'équipe médicale et soignante ;

- contribue à la réinsertion socio-professionnelle des malades. L'exercice de cet emploi s'effectue soit auprès des malades, soit auprès du personnel.

Attaché(e) de recherche clinique :

Dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale, met en place et suit les études cliniques dans les différentes étapes de la mise en œuvre des études cliniques, de l'inclusion et du suivi des patients, du recueil et de la validation des données dans le respect de la bonne pratique clinique (BPC).

Attaché(e) de recherche clinique spécialisé(e)

Dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale complexes :
– pilote la mise en place et le suivi d'études cliniques dont il a la charge dans le respect de la bonne pratique clinique (BPC) ;
– participe à la transmission des compétences techniques.

Auxiliaire de puériculture :

- participe en collaboration et sous la responsabilité de l'infirmière ou de la puéricultrice aux soins répondant aux besoins fondamentaux des enfants (hygiène, alimentation, confort, éveil) et à l'entretien de leur environnement immédiat ;

- participe à la surveillance de l'état général de l'enfant et de son développement.

Auxiliaire de puériculture spécialisé(e) :
– exerce un rôle actif et pérenne dans des thématiques transversales variées.

Détenant une certaine expertise, il la transmet et formalise de nouvelles pratiques innovantes. S'implique dans les travaux de recherche en soins.

Brancardier :

- il assure le transport, l'accompagnement et la manutention des patients ;

- il adapte les modalités du transport en fonction de l'Etat du patient et des informations reçues ;

- peut assurer des tâches complémentaires en lien avec la définition de l'emploi d'agent de service qualifié.

Chef d'équipe :

- à partir de directives, assure les fonctions d'animation et de coordination de l'activité d'une équipe ;

- contrôle le bon déroulement de la production en terme de quantité, qualité, coût et délais ;

- assure l'organisation du travail, le conseil et l'assistance technique ;

- s'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité. Fait le lien avec le cadre responsable de l'activité.

Diététicien(ne) :

- veille à la qualité, au respect des règles d'hygiène et assure l'équilibre de l'alimentation de l'ensemble des malades ;

- traduit la prescription médicale en menus personnalisés, en collaboration avec l'équipe soignante ;

- contrôle la préparation et la distribution des repas spécifiques. Contribue à l'éducation et à la prévention en matière nutritionnelle participe à la formation du personnel en matière d'hygiène alimentaire, de nutrition ;

- effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

Documentaliste :

- collecte, gère et met à la disposition des demandeurs d'informations ou des utilisateurs potentiels les ouvrages et la documentation générale ou spécialisée, en vue de satisfaire leurs besoins d'information et/ou de formation ;

- gère et enrichit un stock et un flux d'informations par des techniques documentaires appropriées. Après analyse des besoins, recherche, sélectionne, traite cette information. Peut aussi réaliser, à la demande, des recherches ou des études sur des sujets spécifiques ;

- participe à la veille documentaire.

Employé(e) administratif(tive) :

- effectue diverses tâches administratives selon des consignes précises d'exécution.

Employé(e) administratif(tive) qualifié(e) :

- classe, pointe vérifie les documents nécessaires à la saisie des informations pour un ou plusieurs services de l'établissement. Effectue l'enregistrement des données alphanumériques, numériques ou comptables, le plus souvent à l'aide d'outils informatiques en se conformant à des opérations méthodiques et à des consignes d'exécution.

Employé(e) d'archives :

- participe à la fonction logistique en assurant la réception, l'archivage, la préparation et la distribution des dossiers médicaux. Doit maîtriser l'utilisation de l'outil informatique.

Infirmier(ère) anesthésiste de :

- participe à la mise en condition, à l'anesthésie et/ou à la réanimation des malades ;

- assure la surveillance du malade et des appareils de contrôle et d'assistance. Assure la vérification de l'Etat de fonctionnement et de stérilisation du matériel ;

- effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

Infirmier(ère) de :

- prévoit, organise et dispense des soins relevant de son rôle propre ou sur prescription médicale. Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité ;

- assure des actes de prévention, d'éducation, d'hygiène et de santé

Infirmier(ère) de bloc opératoire de :

- prévoit l'instrumentation et le matériel nécessaires au bon déroulement de chaque intervention chirurgicale ;

- accueille le malade, le prépare et assure son installation ;

- assure l'instrumentation nécessaire à l'intervention ;

- assure le contrôle du nettoyage et de la stérilisation du matériel utilisé pendant l'intervention ;

- effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

Infirmier(ère) de puériculture de :

- effectue des soins infirmiers adaptés aux enfants ;

- surveille la santé et le développement psychomoteur des enfants. Etablit les relations avec les familles et participe aux actions éducatives ;

- effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

Informaticien(ne) d'études :

- participe au développement et à la maintenance des applications informatiques, en assurant l'analyse fonctionnelle, la conception technique, le codage, la mise au point et la documentation de programmes dans le respect des normes, standards et procédures qualité en vigueur ;

- il participe le cas échéant aux études dès la phase de rédaction du cahier des charges et intervient en qualité d'interlocuteur de prestataires externes.

Manipulateur(trice) d'électro-radiologie médicale :

- effectue les préparations nécessaires à l'application des radiations ionisantes ou à d'autres agents physiques utilisés à des fins de diagnostic ou de traitement ;

- est responsable, par délégation, de la mise en place, de l'exposition, de l'administration des agents physiques et de la surveillance du patient ;

- participe au suivi dosimétrique ;

- participe aux actions de radioprotection ;

- effectue les tâches administratives inhérentes à cette activité.

Masseur-kinésithérapeute :

- prévoit, organise et dispense des actes de massage, de gymnastique médicale, de rééducation fonctionnelle et motrice sur prescription médicale ;

- choisit les méthodes et techniques qu'il va employer. Effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

Orthophoniste :

- sur prescription médicale, choisit et met en œuvre des techniques d'évaluation et de rééducation auprès de malades atteints de troubles de la phonation, de la déglutition et du langage ;

- effectue les tâches administratives inhérentes à l'activité.

Ouvrier spécialisé :

- exécute des travaux élémentaires notamment d'entretien, de nettoyage, nécessitant un apprentissage préalable ou une pratique suffisante d'un métier selon des consignes précises d'exécution.

Ouvrier qualifié :

- exécute des travaux qualifiés dans son métier selon des consignes générales.

Ouvrier hautement qualifié :

- réalise des travaux très qualifiés, requérant des connaissances approfondies. Il définit son propre mode opératoire et adapte les moyens d'exécution.

Préparateur(trice) en pharmacie :

- sous le contrôle du pharmacien, assure la préparation des médicaments en fonction des prescriptions médicales ;

- effectue la délivrance et/ou la distribution des médicaments. Participe à la gestion des stocks pharmaceutiques et au suivi de la consommation des services.

Préparateur(trice) qualifié(e) en pharmacie :

(Définition modifiée par avenant 2001-02 du 13 février 2001)

- sous le contrôle du pharmacien, assure la préparation des médicaments -dont des cytostatiques dans le cadre de protocoles et d‘essais thérapeutiques- en fonction des prescriptions médicales. Effectue la délivrance et/ou la distribution des médicaments ;

- en plus des tâches normalement effectuées par le préparateur en pharmacie, applique des directives ou des protocoles d‘analyses et manipule des appareils plus ou moins complexes.

Principalat :

- outre ses fonctions d'origine professionnelle, assure les fonctions d'animation, de coordination et de planification de l'activité d'une équipe dans les secteurs soins, médico-techniques et administratifs. Apporte aux membres de l'équipe une assistance et des conseils techniques. S'assure du respect des règles d'hygiène et de sécurité. Fait le lien avec le cadre responsable de l'activité.

Secrétaire :

- effectue des travaux administratifs et de secrétariat. Assure le traitement et gère la diffusion d'informations. Maîtrise l'utilisation courante des techniques bureautiques.

Technicien(ne) :

- réalise des travaux complexes nécessitant une formation professionnelle spécialisée principalement dans des domaines techniques ;

- participe à la conception et à l'élaboration de procédés et consignes de maintenance et d'utilisation.

Technicien(ne) administratif(tive) :

- enregistre et traite des informations numériques et/ou alphabétiques, en les organisant dans le cadre de procédures administratives ou législatives définies ;

- l'activité peut comporter des relations aussi bien internes qu'avec des tiers.

Technicien(ne) biologiste :

(Emploi supprimé par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)

Technicien(ne) comptable :

- assure la tenue d'un groupe de comptes ;

- enregistre et traite les informations comptables relatives aux mouvements financiers du centre, en conformité à la réglementation ;

- collecte, classe et analyse des informations chiffrées ;

- participe à l'élaboration des comptes prévisionnels et/ou à la comptabilité analytique.

Technicien(ne) d'exploitation informatique :

- assure la conduite et la surveillance des équipements informatiques en vue de la mise en œuvre des traitements informatisés, dans le respect des dispositions et procédures en vigueur. S'occupe de la maintenance des moyens informatiques. Assure l'assistance auprès des utilisateurs dans les domaines matériels et/ou logiciel.

Technicien(ne) de laboratoire :

(Définition modifiée par avenant 2002-01 du 25 mars 2002)

- agit sur prescription et sous la responsabilité du chef de service. Prépare, effectue et/ou analyse à des fins médicales et/ou de recherche des prélèvements organiques et biologiques dans le respect des normes de qualité en vigueur ;

- contrôle le déroulement des procédures d‘analyse et transmet les résultats dans le respect des délais pour validation biologique. - rédige des compte rendus d‘analyses et de conclusion ;

- réalise la vérification, l‘entretien et la maintenance courante du matériel utilisé ;

- met en œuvre des technologies nouvelles d‘analyse et/ou d‘investigation.

Technicien(ne) de maintenance biomédicale :

- assure les maintenances préventives et correctives pour le bon fonctionnement et le suivi sur le plan technique d'un groupe d'appareils médicaux en relation avec des partenaires internes et externes ;

- assure les tâches administratives de suivi du parc de matériel.

Technicien(ne) de recherche clinique :

- dans le cadre de travaux scientifiques et de protocoles de recherche médicale, participe à l'élaboration des fiches de recueils, assure la collecte, le contrôle qualité et l'enregistrement des données médicales ;

- participe au suivi des travaux et au traitement des données.

Technicien(ne) en iconographie :

- participe à la réalisation ou réalise un support de communication visuelle (dessin, graphisme, mise en page, mise en volume ... ). Effectue des travaux de création, de composition, de transformation, de stockage et de mise en valeur d'informations sous une forme écrite, graphique, audiovisuelle ou digitale.

Technicien(ne) qualifié(e) :

- sous l'autorité du cadre responsable de l'activité, contribue à l'analyse des besoins dans son domaine d'activité et les secteurs avec lesquels il est en relation et à la mise au point des informations requises pour l'exercice de son activité ;

- s'assure du respect des procédures mises en place, en interne et en externe, et garantit la faisabilité des résultats ;

- est en relation avec des partenaires externes et internes.

Technicien(ne) hautement qualifié(e) :

- collecte et traite des informations spécifiques à son domaine d'activité ;

- coordonne et vérifie dans son secteur la régularité des informations et des techniques à mettre en œuvre auprès des utilisateurs ou du supérieur hiérarchique ;

- participe activement à la conception et à l'implantation de nouveaux procédés, matériels, technologies, méthodes administratives...

- veille au maintien de leurs qualités techniques, optimise leur productivité et leur emploi en procédant à leur évaluation ;

- contribue à l'organisation du service.

A-1.1.5.2. Définition des emplois du personnel cadre

Définition générique des cadres de position 6 et position 7 :

Sont cadres les salariés qui exercent par délégation de l'employeur, avec une autonomie et une marge d'initiative particulières, des fonctions faisant appel à des compétences appuyées sur une formation supérieure ou acquises par une expérience au moins équivalente et comportant des responsabilités élevées dans des activités à dominante :

- soit d'encadrement d'autres salariés, c'est à dire des responsabilités d'animation de communication, d'organisation, de gestion, de contrôle, d'appréciation et de formation. Les missions d'informa

tion, de communication et le cas échéant de représentation de l'entreprise sont généralement inhérentes à ces fonctions ;

- soit d'expertise, d'étude, de conseil, qu'elles relèvent de domaines paramédicaux, techniques, financiers, de gestion, etc.

Ils participent à la gestion et au contrôle qualité de leur activité.

Position 6

Définition générique des cadres de position 6 (cadres 1, 2 et 3)

Supervise, organise et coordonne un ou plusieurs services du centre.

Collecte les informations auprès de différents responsables opérationnels.

Structure les données représentatives au bon fonctionnement du centre, nécessaires aux prises de décisions.

Attire l'attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme.

Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme.

Cadre 1 :

- responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité dont il gère le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.

- met en œuvre des connaissances professionnelles techniques requérant l'assimilation de pratiques et d'usages complexes,

- en matière de résolution de problèmes apporte des solutions par un choix judicieux parmi des choses apprises.

Cadre 2 :

- responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 1, dont il gère et optimise le fonctionnement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.

- met en œuvre des connaissances approfondies d'un domaine considéré, combinant une large compréhension de pratiques complexes et de théories scientifiques.

- en matière de résolution de problèmes apporte des réponses après évaluation et interprEtation, par une adaptation de solutions préexistantes.

Cadre 3

- responsable d'un secteur fonctionnel et/ou d'un groupe d'activité, d'une importance supérieure à ceux gérés par les cadres 2, dont il conçoit, gère, optimise le fonctionnement, assure son développement ou qui a sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes.

- en matière de résolution de problèmes apporte des réponses à
des situations originales par une mise au point de conceptions nouvelles.

- a une expertise reconnue dans le domaine d'activité considéré.

Position 7

Définition générique des cadres de position 7
(cadre supérieur 1, 2 et 3) :

La position de cadre supérieur se subdivise en 3 classes (1, 2 et 3), pour tenir compte de l'importance des fonctions et/ou du degré de responsabilité propre ou déléguée et/ou de l'impact direct de la fonction sur les résultats du centre

Cadre supérieur 1 :

- cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre, une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;

- conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité.

Cadre supérieur 2 :

- cadres dont les fonctions impliquent selon l'importance et la structure du centre une délégation permanente et complète d'autorité et de décisions dans un certain nombre de domaines ou qui ont sur le plan scientifique ou technique des responsabilités équivalentes ;

- conçoit et/ou dirige l'élaboration et/ou la mise en place des cadres réglementaires ou techniques régissant la vie au sein du centre ou de la structure dont il assure la responsabilité ;

- conçoit, définit, conduit des projets de recherche et effectue des travaux de conception et de développement de nouveaux produits ou de nouveaux procédés ;

- anime et dirige des équipes de techniciens ou de cadres ;

- participe également à l'orientation des politiques et/ou aux décisions d'action du centre en relation avec les autorités de tutelle et les partenaires institutionnels.

Cadre supérieur 3 :

- dirige par délégation permanente et générale du directeur des activités de gestion dans le cadre de la stratégie définie par le directeur et le conseil d'administration ;

- participe à la définition de la stratégie du centre. Ses responsabilités couvrent des fonctions administratives, financières, ressources humaines et logistiques du centre.