Article A-5.1.1 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le 01/01/1999 (Convention collective nationale des centres de lutte contre le cancer du 1er janvier 1999)

Conformément à l'article 4.3.3.2.1. du titre IV, chapitre III, les avis rendus ci-après en interprétation de la présente convention collective ont la même valeur contractuelle qu'un avenant portant révision du même texte.