1.1.3.1. Personnel non praticien
Elle s’applique aux personnels, à temps plein et à temps partiel, ayant un contrat à durée indéterminée ou un contrat à durée déterminée, à l’exception de ceux qui sont payés à la vacation ou à l’acte.
1.1.3.2.Personnel praticien (Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)
Elle s‘applique aux praticiens de centre, à temps plein et à temps partiel, possédant le diplôme de docteur en médecine ou en chirurgie dentaire ou en pharmacie justifié par leur activité et n‘exerçant aucune activité libérale rémunérée à l‘acte dans le centre.
Sont concernés :
- les médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC ;
- les médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC ;
- les assistants généralistes et assistants spécialistes des CLCC
- les consultants des CLCC ;
Les professeurs d'université (pu)-praticiens hospitaliers (ph) et les maîtres de conférence d'université (mcu)-praticiens hospitaliers (ph) exerçant dans un CLCC relèvent de la présente convention collective pour leur seule activité hospitalière et pour toutes dispositions non contraires à leur statut. Ils n'ont aucune activité libérale dans et en dehors du centre, payée à l'acte.
Les personnels cités ci-dessus seront dénommés « le(s) praticien(s) » pour l'ensemble de la convention collective.
1.1.3.2.1. Principes d'exercice
(Modifié par avenant 2006-01 du 27 mars 2006)
Les médecins, pharmaciens et odontologistes spécialistes des CLCC, à temps plein ou à temps partiel, visés à l'article 2.2.1.1., renoncent à tout exercice médical libéral rémunéré à l'acte, aussi bien dans le centre de lutte contre le cancer que hors centre. Ce renoncement conditionne leur nomination et leur recrutement.
Cette modalité d'exercice est dénommée : exercice exclusif.
Les médecins, pharmaciens et odontologistes des CLCC, vises à l'article 2.2.1.2., peuvent, lorsqu'il n'exercent pas à temps plein dans le centre, utiliser leur temps disponible pour un exercice médical libéral sur honoraires, hors du centre et hors d'une structure dans laquelle le centre a des intérêts économiques par convention. Dans cette hypothèse, ils ne sont pas éligibles à l'indemnité d'exercice exclusif visée à l'article 2.6.2.1.
1.1.3.2.2. Personnels hors champ
Sont, notamment, hors champ :
- les assistants de sciences médicales (chef de clinique et assistants hospitalo-universitaires - CCNAHU) ;
- les internes de spécialité et de médecine générale ;
- les vacataires qui sont rémunérés en honoraires.
1.1.3.2.3. Praticiens médecins concernéspar la convention collective
| CCN | MédecinSpécialistedes CLCC | Médecinde CLCC | |
| Assistant spécialistede CLCC | Assistant de CLCC |
||
| HorsCcn | Cca/ahu(2 à 3 ans) | ||
| Interne de spécialitédes (4 à 5 ans) | |||
| Interne (résident) de médecine générale(2 à 3 ans) | |||
1.1.3.2.4. Praticiens pharmaciens concernés par la convention collective
| CCN | MédecinSpécialistedes CLCC | Pharmaciende CLCC |
| Assistant spécialistede CLCC | ||
| Interne en pharmacie(4 ans) | Assistant de CLCC |
1.1.3.2.5. Praticiens odontologistes concernés par la convention collective
| CCN | Odontologiste Spécialistedes CLCC | Odontologistede CLCC |
| Assistant spécialiste de CLCC |
||
| Interne en odontologie(3 ans) | Assistant de CLCC |