Codes, lois et règlements

Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples)

Annexe

Article

LIVRE IER : L'ADMINISTRATION CENTRALE

TITRE IER : COMPOSITION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

CHAPITRE UNIQUE

TITRE II : ORGANISMES ET AUTORITES MILITAIRES

CHAPITRE 1ER : LES ETATS MAJORS

SECTION 1 : ETAT MAJOR DES ARMEES

SOUS SECTION UNIQUE LE CHEF D'ETAT MAJOR DES ARMEES

SECTION 2 : LE COMITE MILITAIRE DES CHEFS D'ETAT MAJOR

SECTION 3 : ETATS MAJORS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

SOUS SECTION 1 : ATTRIBUTIONS DES CHEFS D'ETAT MAJOR DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE ET DE L'ARMEE DE L'AIR

SOUS SECTION 2 : INSPECTIONS DES ARMEES

PARAGRAPHE 1 : INSPECTION DE L'ARMEE DE TERRE

PARAGRAPHE 2 : INSPECTEURS DE LA MARINE

PARAGRAPHE 3 : INSPECTEURS DE L'ARMEE DE L'AIR

CHAPITRE 2 : LA DIRECTION GENERALE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

SECTION 1 : ATTRIBUTIONS DU DIRECTEUR GENERAL DE LA GENDARMERIE NATIONALE

SECTION 2 : INSPECTION DE LA GENDARMERIE NATIONALE ET INSPECTION TECHNIQUE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

CHAPITRE 3 : LE CONTROLE GENERAL DES ARMEES

CHAPITRE 4 : LES INSPECTEURS GENERAUX

SECTION 1 : INSPECTEURS GENERAUX DES ARMEES

SECTION 2 : INSPECTEUR GENERAL DU SERVICE DE SANTE DES ARMEES

CHAPITRE 5 : ORGANISMES D'ENQUETES TECHNIQUES

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : DISPOSITIONS COMMUNES AU BUREAU ENQUETES ACCIDENTS DEFENSE MER ET AU BUREAU ENQUETES ACCIDENTS DEFENSE TRANSPORT TERRESTRE

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU ENQUETES ACCIDENTS DEFENSE TRANSPORT TERRESTRE ET AUX ENQUETES TECHNIQUES APRES ACCIDENT OU INCIDENT DE TRANSPORT TERRESTRE METTANT EN CAUSE LES VEHICULES SPECIFIQUES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU ENQUETES ACCIDENTS DEFENSE MER ET AUX ENQUETES TECHNIQUES SUR LES EVENEMENTS DE MER AFFECTANT LES BATIMENTS DES FORCES ARMEES

SECTION 5 : DISPOSITIONS RELATIVES AU BUREAU ENQUETES ACCIDENTS DEFENSE AIR ET AUX ENQUETES TECHNIQUES APRES ACCIDENTS OU INCIDENTS SURVENUS AUX AERONEFS CONCUS EXCLUSIVEMENT A USAGE MILITAIRE OU EXPLOITES EN CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE OU A CEUX QUI APPARTENANT A L'ETAT FRANCAIS OU A TOUT AUTRE ETAT NE SONT PAS INSCRITS AU REGISTRE D'IMMATRICULATION

CHAPITRE 6 : LES SERVICES DE RENSEIGNEMENT ET DE SECURITE

SECTION 1 : DIRECTION GENERALE DE LA SECURITE EXTERIEURE

SECTION 2 : DIRECTION DE LA PROTECTION ET DE LA SECURITE DE LA DEFENSE

SECTION 3 : DIRECTION DU RENSEIGNEMENT MILITAIRE

CHAPITRE 7 : LE SERVICE DE LA POSTE INTERARMEES

LIVRE II : LES FORCES ARMEES

TITRE IER : COMPOSITION

Article

TITRE II : LES ARMEES ET LA GENDARMERIE NATIONALE

CHAPITRE 1ER : SUBORDINATION HIERARCHIQUE

CHAPITRE 2 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE TERRE

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE L'ARMEE DE TERRE

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'ARMEE DE TERRE

SECTION 5 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES

SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS

SOUS SECTION 1 : LES ORGANISMES DE FORMATION

SOUS SECTION 2 : LA LEGION ETRANGERE

SOUS SECTION 3 : LE COMMANDEMENT DES FORMATIONS MILITAIRES DE LA SECURITE CIVILE

SOUS SECTION 4 : LES SAPEURS POMPIERS DE PARIS

SOUS SECTION 5 : LE COMMANDEMENT DU SERVICE MILITAIRE ADAPTE

SOUS SECTION 6 : LE COMMANDEMENT DE L'AVIATION LEGERE DE L'ARMEE DE TERRE

CHAPITRE 3 : ORGANISATION DE LA MARINE NATIONALE

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES MARITIMES ET AUX ELEMENTS DE FORCES MARITIMES

SOUS SECTION 1 : COMPOSITION DES FORCES MARITIMES

SOUS SECTION 2 : LE COMMANDANT DE FORCE MARITIME

SOUS SECTION 3 : LE COMMANDANT D'ELEMENT DE FORCE MARITIME

SOUS SECTION 4 : RELATIONS AVEC L'EXTERIEUR

SOUS SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES EN CAS DE TENSION, DE CRISE, DE CONFLIT ARME OU DE GUERRE

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX COMMANDEMENTS ORGANIQUES TERRITORIAUX DE LA MARINE

SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE LA MARINE

SECTION 5 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES

SECTION 6 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS

SOUS SECTION 1 : LES ORGANISMES DE FORMATION

SOUS SECTION 2 : LE BATAILLON DES MARINS POMPIERS DE MARSEILLE

CHAPITRE 4 : ORGANISATION DE L'ARMEE DE L'AIR

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX FORCES

SECTION 3 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX SERVICES DE L'ARMEE DE L'AIR

SECTION 4 : RELATIONS ENTRE COMMANDEMENTS ET SERVICES

SECTION 5 : DISPOSITIONS PARTICULIERES A CERTAINES FORMATIONS

SOUS SECTION 1 : LES BASES AERIENNES

SOUS SECTION 2 : LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES DE L'ARMEE DE L'AIR

SOUS SECTION 3 : LE DIRECTEUR DE LA CIRCULATION AERIENNE MILITAIRE

CHAPITRE 5 : ORGANISATION DE LA GENDARMERIE NATIONALE

SECTION UNIQUE DISPOSITIONS GENERALES

TITRE III : LES SERVICES DE SOUTIEN ET D'ADMINISTRATION

CHAPITRE 1ER : ORGANISATION GENERALE

CHAPITRE 2 : LES SERVICES DU COMMISSARIAT

CHAPITRE 3 : LES SERVICES ET ORGANISMES INTERARMEES

SECTION 1 : LE SERVICE DE SANTE DES ARMEES

SECTION 2 : LE SERVICE DES ESSENCES DES ARMEES

SECTION 3 : LA DIRECTION INTERARMEES DES RESEAUX D'INFRASTRUCTURE ET DES SYSTEMES D'INFORMATION DE LA DEFENSE

SECTION 4 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX ORGANISMES INTERARMEES ET A VOCATION INTERARMEES

SECTION 5 : LA STRUCTURE INTEGREE DU MAINTIEN EN CONDITION OPERATIONNELLE DES MATERIELS AERONAUTIQUES DU MINISTERE DE LA DEFENSE

TITRE IV : COMMANDEMENTS INTERARMEES

CHAPITRE UNIQUE COMMANDEMENTS DE FORCES FRANCAISES A L'ETRANGER

SECTION 1 : COMMANDEMENT DES FORCES FRANCAISES AU CAP VERT

SECTION 2 : COMMANDEMENT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES A DJIBOUTI

SECTION 3 : COMMANDEMENT DES FORCES FRANCAISES STATIONNEES AU GABON

SECTION 4 : COMMANDEMENT DES FORCES FRANCAISES ET ELEMENTS CIVILS STATIONNES EN ALLEMAGNE

LIVRE III : ORGANISMES CONSULTATIFS

TITRE IER : LES CONSEILLERS DU GOUVERNEMENT POUR LA DEFENSE

CHAPITRE UNIQUE

TITRE II : LES CONSEILS SUPERIEURS DE L'ARMEE DE TERRE, DE LA MARINE, DE L'ARMEE DE L'AIR ET DE LA GENDARMERIE

CHAPITRE 1ER : LE CONSEIL SUPERIEUR INTERARMEES ET LES CONSEILS SUPERIEURS D'ARMEE

SECTION 1 : LE CONSEIL SUPERIEUR INTERARMEES

SECTION 2 : LES CONSEILS SUPERIEURS D'ARMEE

CHAPITRE 2 : LES CONSEILS SUPERIEURS DE FORMATION RATTACHEE

SECTION 1 : ATTRIBUTIONS

SECTION 2 : COMPOSITION

CHAPITRE 3 : REGLES DE FONCTIONNEMENT

TITRE III : LE CONSEIL GENERAL DE L'ARMEMENT

CHAPITRE UNIQUE

TITRE IV : LE COMITE CONSULTATIF DE SANTE DES ARMEES

CHAPITRE UNIQUE

LIVRE IV : ETABLISSEMENTS PUBLICS

TITRE IER : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF

CHAPITRE 1ER : ETABLISSEMENTS D'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE RECHERCHE

SECTION 1 : INSTITUT SUPERIEUR DE L'AERONAUTIQUE ET DE L'ESPACE

SOUS SECTION 1 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

SOUS SECTION 2 : PERSONNEL

SOUS SECTION 3 : ORGANISATION FINANCIERE

SOUS SECTION 4 : DISCIPLINE

SECTION 2 : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES TECHNIQUES AVANCEES

SOUS SECTION 1 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

SOUS SECTION 2 : PERSONNEL

SOUS SECTION 3 : ORGANISATION FINANCIERE

SOUS SECTION 4 : DISCIPLINE

SECTION 3 : ECOLE NATIONALE SUPERIEURE DES INGENIEURS DES ETUDES ET TECHNIQUES D'ARMEMENT

SOUS SECTION 1 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

SOUS SECTION 2 : PERSONNEL

SOUS SECTION 3 : ORGANISATION FINANCIERE

SOUS SECTION 4 : DISCIPLINE

CHAPITRE II : CERCLES ET FOYERS

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

SECTION 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX FOYERS

SECTION 4 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AU CERCLE NATIONAL DES ARMEES

CHAPITRE 3 : ORGANISMES SCIENTIFIQUES ET CULTURELS

SECTION 1 : MUSEE DE L'ARMEE

SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SOUS SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

SOUS SECTION 3 : REGLES COMPTABLES RELATIVES AUX COLLECTIONS ET OBJETS DE COLLECTION

SOUS SECTION 4 : PERSONNEL

SECTION 2 : MUSEE NATIONAL DE LA MARINE

SECTION 3 : MUSEE DE L'AIR ET DE L'ESPACE

SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SOUS SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

SOUS SECTION 3 : PERSONNEL

SECTION 4 : ACADEMIE DE MARINE

SOUS SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SOUS SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

SOUS SECTION 3 : MEMBRES DE L'ACADEMIE

CHAPITRE 4 : ETABLISSEMENT PUBLIC D'INSERTION DE LA DEFENSE

SECTION 1 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

SECTION 2 : PERSONNEL

SECTION 3 : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE

SECTION 4 : IMMEUBLES

CHAPITRE 5 : ETABLISSEMENT DE COMMUNICATION ET DE PRODUCTION AUDIOVISUELLE DE LA DEFENSE

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE

SECTION 3 : PERSONNEL

SECTION 4 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIERES

CHAPITRE 6 : L'ETABLISSEMENT PUBLIC ADMINISTRATIF SERVICE HYDROGRAPHIQUE ET OCEANOGRAPHIQUE DE LA MARINE (SHOM)

SECTION 1 : MISSIONS

SECTION 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

SECTION 3 : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE

SECTION 4 : PERSONNEL

CHAPITRE 7 : L'ETABLISSEMENT PUBLIC DES FONDS DE PREVOYANCE MILITAIRE ET DE L'AERONAUTIQUE

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

SECTION 3 : COMITE D'INVESTISSEMENT

SECTION 4 : DIRECTEUR DE L'ETABLISSEMENT

SECTION 5 : CONVENTION DE GESTION

SECTION 6 : REGIME FINANCIER ET COMPTABLE

CHAPITRE 8 : AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF

Article

TITRE 2 : ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL

CHAPITRE 1ER : L'ECONOMAT DES ARMEES

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

CHAPITRE II : L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMEES

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

CHAPITRE III : L'OFFICE NATIONAL D'ETUDES ET DE RECHERCHES AEROSPATIALES

SECTION 1 : DISPOSITIONS GENERALES

SECTION 2 : ORGANISATION ADMINISTRATIVE ET FINANCIERE

SOUS SECTION 1 : CONSEIL D'ADMINISTRATION ET ORGANISATION ADMINISTRATIVE GENERALE

SOUS SECTION 2 : HAUT CONSEIL SCIENTIFIQUE

SOUS SECTION 3 : COMITE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

SOUS SECTION 4 : ORGANISATION FINANCIERE

SECTION 3 : PERSONNEL

LIVRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A L'OUTRE MER

TITRE IER : DISPOSITIONS PARTICULIERES AUX DEPARTEMENTS D'OUTRE MER

CHAPITRE UNIQUE

TITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A SAINT PIERRE ET MIQUELON

CHAPITRE UNIQUE

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A MAYOTTE

CHAPITRE UNIQUE

TITRE IV : DISPOSITIONS APPLICABLES DANS LES ILES WALLIS ET FUTUNA

CHAPITRE UNIQUE

TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES EN POLYNESIE FRANCAISE

CHAPITRE UNIQUE

TITRE VI : DISPOSITIONS APPLICABLES EN NOUVELLE CALEDONIE

CHAPITRE UNIQUE

TITRE VII : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES