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Article D. 3223-51 AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Article D. 3223-51 AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))


Des commandements de zone maritime sont institués pour la sauvegarde des intérêts nationaux en mer.
(Art. 2 du décret n° 2007-798 du 11 mai 2007 fixant l'organisation des commandements de zone maritime.)