Article AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))
(Art. 1er du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)