Article AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))
(Art. 2 du décret n° 92-523 du 16 juin 1992 portant création de la direction du renseignement militaire.)