Article AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))
(Art. 1er du décret n° 91-685 du 14 juillet 1991 fixant les attributions du service de santé des armées.)