Article AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

(Alinéas 2 à 14 de l'article 8 du décret n° 2004-216 du 11 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de l'économat des armées.)