Article D. 3121-27 AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de la marine sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
L'organisation et le fonctionnement des inspections de la marine sont fixés par instruction ministérielle.