Article R. 3413-54 AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Les marchés sont passés et exécutés dans les formes et conditions prescrites pour les marchés de l'Etat.
(Art. 23 du décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine.)