Article AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Titre Ier. ― Les conseillers du Gouvernement pour la défense.
Chapitre unique.
Titre II. ― Les conseils supérieurs de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie.
Chapitre 1er. ― Le Conseil supérieur interarmées et les Conseils supérieurs d'armée.
Section 1. Le Conseil supérieur interarmées.
Section 2. Les Conseils supérieurs d'armée.
Chapitre 2. ― Les Conseils supérieurs de formation rattachée.
Section 1. Attributions.
Section 2. Composition.
Chapitre 3. ― Règles de fonctionnement.
Titre III. ― Le Conseil général de l'armement.
Chapitre unique.
Titre IV. ― Le comité consultatif de santé des armées.
Chapitre unique.