Article R. 3121-22 AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))
Les chefs d'état-major sont consultés par le ministre avant toute affectation d'officier général de leur armée.
(Art. 22 du décret n° 2005-520 du 21 mai 2005 fixant les attributions des chefs d'état-major.)