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Article D. 3121-28 AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

Article D. 3121-28 AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))


Les attributions des inspecteurs placés sous les ordres du chef d'état-major de l'armée de l'air sont fixées par arrêté du ministre de la défense.
L'organisation et le fonctionnement des inspections de l'armée de l'air sont fixés par instruction ministérielle.