Article R. 3413-76 AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))
Article R. 3413-76 AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))
Le président du conseil d'administration représente le musée en justice. Il peut déléguer cette mission au directeur. (Art. 13 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)