Article AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))
(Art. 4 du décret n° 91-335 du 2 avril 1991 portant réorganisation de l'Académie de marine.)