Article D. 3126-14 AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

L'organisation et le fonctionnement de la direction du renseignement militaire sont fixés par arrêté du ministre de la défense.