Titre Ier. ― Etablissements publics à caractère administratif.
Chapitre 1er. ― Etablissements d'enseignement supérieur et de recherche.
Section 1. Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.
Sous-section 1. Organisation administrative.
Sous-section 2. Personnel.
Sous-section 3. Organisation financière.
Sous-section 4. Discipline.
Section 2. Ecole nationale supérieure des techniques avancées.
Sous-section 1. Organisation administrative.
Sous-section 2. Personnel.
Sous-section 3. Organisation financière.
Sous-section 4. Discipline.
Section 3. Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement.
Sous-section 1. Organisation administrative.
Sous-section 2. Personnel.
Sous-section 3. Organisation financière.
Sous-section 4. Discipline.
Chapitre 2. ― Cercles et foyers.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Organisation administrative et financière.
Section 3. Dispositions spécifiques aux foyers.
Section 4. Dispositions spécifiques au Cercle national des armées.
Chapitre 3. ― Organismes scientifiques et culturels.
Section 1. Musée de l'armée.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Organisation administrative et financière.
Sous-section 3. Règles comptables relatives aux collections et objets de collection.
Sous-section 4. Personnel.
Section 2. Musée national de la marine.
Sous-section 1. Organisation administrative et financière.
Sous-section 2. Personnel.
Section 3. Musée de l'air et de l'espace.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Organisation administrative et financière.
Sous-section 3. Personnel.
Section 4. Académie de marine.
Sous-section 1. Dispositions générales.
Sous-section 2. Organisation administrative et financière.
Sous-section 3. Membres de l'Académie.
Chapitre 4. ― Etablissement public d'insertion de la défense.
Section 1. Organisation et fonctionnement.
Section 2. Personnel.
Section 3. Régime financier et comptable.
Section 4. Immeubles.
Chapitre 5. ― Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Organisation administrative.
Section 3. Personnel.
Section 4. Dispositions administratives et financières.
Chapitre 6. ― L'établissement public administratif Service hydrographique et océanographique de la marine (SHOM).
Section 1. Missions.
Section 2. Organisation et fonctionnement.
Section 3. Régime financier et comptable.
Section 4. Personnel.
Chapitre 7. ― L'Etablissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Organisation et fonctionnement.
Section 3. Comité d'investissement.
Section 4. Directeur de l'établissement.
Section 5. Convention de gestion.
Section 6. Régime financier et comptable.
Chapitre 8. ― Autres établissements publics à caractère administratif.
Titre II. ― Etablissements publics à caractère industriel et commercial.
Chapitre 1er. ― L'économat des armées.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Organisation administrative et financière.
Chapitre 2. ― L'institution de gestion sociale des armées.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Organisation administrative et financière.
Chapitre 3. ― L'Office national d'études et de recherches aérospatiales.
Section 1. Dispositions générales.
Section 2. Organisation administrative et financière.
Sous-section 1. Conseil d'administration et organisation administrative générale.
Sous-section 2. Haut Conseil scientifique.
Sous-section 3. Comité scientifique et technique.
Sous-section 4. Organisation financière.
Section 3. Personnel.