Article R. 3413-60 AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))

L'agent comptable est nommé par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre chargé du budget.
(Art. 16 du décret n° 71-963 du 3 décembre 1971 relatif au musée de la marine.)