Article AUTONOME (Décret n° 2008-1219 du 25 novembre 2008 relatif à certaines dispositions réglementaires de la troisième partie du code de la défense (Décrets en Conseil d'Etat et décrets simples))
(Art. 6 du décret n° 93-467 du 23 mars 1993 portant statut du musée de l'air et de l'espace.)