Codes, lois et règlements

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité

TITRE Ier : DE LA DÉMOCRATIE DE PROXIMITÉ

Chapitre Ier : Participation des habitants à la vie locale

Chapitre II : Droits des élus au sein des assemblées locales

Chapitre III : Fonctionnement des groupes d'élus

Chapitre IV : Communautés d'agglomération

Chapitre V : Conseils économiques et sociaux régionaux

Chapitre VI : Comités de massif

Chapitre VII : Dispositions particulières d'application

Chapitre VIII : Dispositions relatives à Paris, Marseille et Lyon

Chapitre IX : Dispositions diverses relatives aux collectivités territoriales

Chapitre X : Dispositions diverses de caractère électoral

TITRE II : DES CONDITIONS D'EXERCICE DES DIFFÉRENTS MANDATS

Chapitre Ier : Conciliation du mandat avec une activité professionnelle

Chapitre II : Garanties à l'issue du mandat

Chapitre III : Formation en début et en cours de mandat

Chapitre IV : Indemnités de fonction

Chapitre V : Remboursement de frais

Chapitre VI : Protection sociale

Chapitre VII : Responsabilité de la collectivité territoriale en cas d'accident

Chapitre VIII : Dispositions particulières d'application

TITRE III : DES COMPÉTENCES LOCALES

TITRE IV : DE LA PARTICIPATION DU PUBLIC À L'ÉLABORATION DES GRANDS PROJETS

Chapitre Ier : Concertation avec le public

Chapitre II : Concertation entre l'Etat et les collectivités territoriales

Chapitre III : Procédure d'enquête publique

Chapitre IV : Déclaration de projet et déclaration d'utilité publique

TITRE V : DES OPÉRATIONS DE RECENSEMENT

TITRE VI : DE LA PRÉVENTION DES EFFONDREMENTS DES CAVITÉS SOUTERRAINES ET DES MARNIÈRES, DE LA LUTTE CONTRE LES DOMMAGES QU'ILS OCCASIONNENT ET DE L'INDEMNISATION DES PERSONNES QUI EN SONT VICTIMES

TITRE VII : DU CONSERVATOIRE DU LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES