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Article 57 (LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)

Article 57 (LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)


L'article 74 de la loi n° 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsque l'organisation du transport scolaire dans le périmètre d'une communauté d'agglomération relevait antérieurement à la création de cette dernière du seul département, la communauté d'agglomération peut, par voie conventionnelle, transférer sa compétence en matière d'organisation des transports scolaires au département. »