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Article 18 (LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)

Article 18 (LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)


Le deuxième alinéa de l'article 5 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative au développement et à la protection de la montagne est ainsi rédigé :
« Les massifs sont les suivants : Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien. »