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Article 103 (LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)

Article 103 (LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)


La loi n° 92-1341 du 23 décembre 1992 portant répartition des compétences dans le domaine du tourisme ainsi modifiée :
1° Le deuxième alinéa de l'article 2 est supprimé ;
2° L'article 4 est complété par deux alinéas ainsi rédigés :
« Le conseil régional assure le recueil, le traitement et la diffusion des données relatives à l'activité touristique dans la région.
« Il coordonne, dans la région, les initiatives publiques et privées dans les domaines du développement, de la promotion et de l'information touristiques. »