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Article 127 (LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)

Article 127 (LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)


Après l'article L. 1424-37 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1424-37-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 1424-37-1. - Les sapeurs-pompiers volontaires disposant d'une expérience peuvent la faire valider par le comité consultatif des sapeurs-pompiers volontaires, en vue d'être dispensés de certains examens et de la formation continue mentionnée à l'article précédent. »