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Article 11 (LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)

Article 11 (LOI n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité)


Dans la première phrase du troisième alinéa de l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, après les mots : « en cas d'empêchement de ces derniers », sont insérés les mots : « ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation ».