Codes, lois et règlements

Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.

Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.

Introduction

Objet du règlement

Définitions

Dispositions préliminaires

Classement des hydrocarbures

Emplacements d'hydrocarbures

Autres emplacements

Aires d'emplacements d'hydrocarbures

Unité intégrée

Différents types de zones

Feux nus

Moteurs et machines "de sûreté".

Stockages

Routes intérieures

Voies de communication extérieures

Règles d'implantation

Disposition générale.

Distances entre différents emplacements

Clôture

Limite des terrains extérieurs

Règles de construction

Voies de circulation

Routes

Voies ferrées

Construction des différentes parties d'unités

Construction des éléments constituant les unités

Construction des torches

Principes généraux de construction des installations de mélanges de composés alkylés à base de plomb.

Construction des postes de chargement

Disposition générale

Postes de chargement de citernes routières

Postes de chargement de wagons-citernes d'hydrocarbures liquéfiés

Ventilation des locaux

Tuyauteries d'hydrocarbures et accessoires

Stockages aériens d'hydrocarbures

Réservoirs intégrés aux unités

Cuvettes de rétention.

Disposition et espacement des réservoirs

Construction et disposition des cuvettes

Construction et équipement des réservoirs.

Matériel électrique

Généralités

Protection contre la foudre, l'électricité statique et les courants de circulation

Matériel électrique utilisable dans les zones de type 1 ou 2

Moteurs des machines fixes utilisées en zones de type 1

Protection contre l'incendie

Moyens de lutte contre l'incendie

Mise en oeuvre des moyens (eau et mousse)

Installations particulières de lutte contre le feu

Commande des installations fixes

Système d'alerte

Réception du matériel neuf.

Epreuve du matériel neuf

Prévention de la pollution des eaux

Prélèvement d'eau

Eaux polluées par des hydrocarbures, eaux susceptibles d'être polluées *eaux résiduaires*

Réseaux d'égouts *eaux résiduaires*

Quantités d'eaux rejetées *eaux résiduaires*

Qualités des effluents rejetés *eaux résiduaires*

Installations d'épuration *eaux résiduaires*

Protection des cours d'eau et des plans d'eau *eaux résiduaires*

Protection du sol et des eaux souterraines

Prévention de la pollution atmosphérique

Foyers, cheminées, carneaux

Mesure de la teneur en anhydride sulfureux et en fumées

Mesures particulières

Règles d'exploitation

Règlement général et consignes

Dispositions générales

Opération de fabrication

Travaux de réparation ou de modification

Feux nus

Dispositions relatives aux feux nus, à l'exception du matériel électrique et des moteurs.

Défense contre l'incendie

Organisation de la lutte contre l'incendie et des secours.

Organisation de la sécurité générale

Consignes d'incendie

Registre d'incendie.

Règles d'exploitation particulières

Dispositions générales.

Circulation des véhicules.

Purge et prise d'échantillon de réservoirs d'hydrocarbures de catégorie A 2.

Chargement des hydrocarbures

Dispositions générales

Chargement en citernes routières

Chargement des hydrocarbures liquides ou liquéfiés en wagons citernes

Chargement en navires, bateaux ou chalands

Transvasement ou dépotage

Opération en atmosphère contaminée par des composés alkylés à base de plomb

Equipement complémentaire des installations de mélange de composés alkylés à base de plomb.

Opérations en atmosphère contaminée par des composés alkylés à base de plomb

Principes généraux relatifs à des opérations en atmosphère contaminée par des composés alkylés à base de plomb.

Nettoyage des réservoirs ou capacités ayant contenu de l'essence additionnée de composés alkylés à base de plomb.