Article 63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)
Article 63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)
63.1. Hydrocarbures liquides de catégorie B, C1 ou D1.
63.11. Au poste de chargement, la charpente du poste si elle est métallique, les canalisations métalliques, le tube plongeur si le chargement se fait par le haut, doivent être reliés en permanence électriquement entre eux et à une prise de terre par un conducteur. 63.12. a) La liaison électrique de cet ensemble avec la citerne à remplir est assurée par un conducteur souple terminé par une pince conforme au plan BNPé n° 70, à défaut de norme homologuée.
b) Les véhicules doivent être munis au moins d'un bouton moleté en laiton, conforme au plan BNPé n° 71.
Ce bouton doit être placé à portée d'homme, horizontalement sur la citerne, et fixé de façon à assurer en permanence un bon contact électrique.
L'emplacement de ce bouton doit être choisi de telle façon qu'il soit facilement visible et accessible. Il doit être soigneusement dénudé, notamment après toute opération de peinture.
c) La pince et le bouton cités ci-dessus peuvent être remplacés par un dispositif d'une efficacité au moins équivalente. 63.13 La ou les citernes équipant le véhicule doivent être reliées électriquement au châssis. De plus, les citernes amovibles doivent être connectées électriquement entre elles. 63.14 Le chauffeur doit amener son véhicule en position de chargement, l'avant tourné vers la sortie du poste, de telle sorte qu'il puisse repartir sans manoeuvre. Il doit dès la mise en place :
Serrer le frein à main, placer le levier de la boîte de vitesses au point mort ;
Arrêter le moteur du véhicule ;
Couper l'éclairage, s'il y a lieu, et le circuit de batterie.
63.15. L'opérateur ou le chauffeur doit placer la pince sur le bouton avant l'ouverture des couvercles des dômes et tout branchement de tuyauterie. 63.16. Qu'il s'agisse de plusieurs citernes amovibles ou d'une citerne à plusieurs compartiments, lors du chargement manuel, un seul couvercle de dôme doit être ouvert à la fois, les autres restant fermés. Toutefois, pour le chargement automatique, par compteurs à prédétermination par exemple, le chargement simultané de la totalité des compartiments est autorisé.
63.17. Pendant le chargement, il est interdit de procéder sur le véhicule ou sur son moteur à des interventions telles que nettoyage ou réparations. 63.18. Le remplissage se fait soit par le bas de la citerne (chargement dit "en source"), soit par le dôme. Si le remplissage se fait par le dôme, le bras de chargement doit être muni d'un tube plongeur qui peut être soit en métal non ferreux, soit en matériau non ferreux. Dans ce dernier cas, l'extrémité du tube plongeur doit être en matériau non ferreux rendu conducteur et relié électriquement (par exemple par un fil noyé) à la tuyauterie fixe de chargement.
Le tube plongeur doit être d'une longueur suffisante pour atteindre le fond de la citerne et construit de façon à limiter sa remontée au cours du remplissage.
La buse doit être aménagée pour permettre un écoulement sans projection.
Les égouttures doivent être recueillies dans des récipients.
63.19. La connexion établie entre la pince et le bouton moleté ne doit être interrompue que lorsque :
Les vannes du poste de chargement et celles du véhicule sont fermées ;
Toutes les opérations de débranchement sont effectuées ;
Les bouchons de raccords du véhicule sont remis en place ;
Les couvercles des dômes du véhicule sont refermés. 63.2. Hydrocarbures liquéfiés.
63.21. Les conditions prévues aux articles 63.11 à 63.15 et 63.17 s'appliquent également aux véhicules transportant des hydrocarbures liquéfiés, à l'exception de celles qui concernent le tube plongeur (article 63.11). 63.22. Avant d'être débranchées les tuyauteries flexibles ou articulées doivent être vidangées et leur atmosphère ramenée à la pression atmosphérique, lorsque leur extrémité n'est pas équipée de vannes. Entre deux périodes d'utilisation, cette vidange est obligatoire.
Les purges doivent être effectuées de telle sorte que tout choc de fluide sur une surface solide soit évité à l'air libre. 63.23. La liaison entre la pince et le bouton moleté ne doit être rompue qu'après la fermeture des vannes, débranchement des flexibles et remise en place des chapeaux ou contre-brides sur les orifices des canalisations de la citerne.