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Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)

Article 66 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)


En cas de transvasement ou de dépotage entre citernes de différents engins de transport, les prescriptions de la cinquième partie (par. D) du titre VI relative au chargement des hydrocarbures sont applicables.