Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)
5.1. Installations auxiliaires.
Ce sont les installations complémentaires des emplacements d'hydrocarbures, telles que :
Laboratoires ;
Bâtiments de conditionnement des hydrocarbures de catégorie D (huiles de graissage, bitumes, asphaltes, cires, paraffines...) ;
Centrales de production des utilités (vapeur, électricité, air comprimé, etc.), sous-stations, postes de distribution ;
Réseaux des utilités (vapeur, électricité, air, gaz, etc.) ;
Pomperies d'eau de refroidissement, d'incendie... ;
Installations de traitement des eaux polluées autres que celles de déshuilage.
5.2. Installations annexes.
Elles sont constituées :
Par les bâtiments administratifs ou divers tels que :
Bureaux administratifs, centre médico-social, poste central d'incendie, conciergerie, douane, bâtiments sociaux, cantine.
Par les autres installations annexes telles que :
Garages, parcs de voitures, magasins, ateliers, parcs de stockage de matériel, vestiaires et douches autres que ceux qui sont destinés au personnel de quart des unités.