Article 64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)
Article 64 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)
64.1. Les prescriptions des articles 63.11, 63.13 et 63.18 s'appliquent aux chargements d'hydrocarbures liquides en wagons-citernes.
Les prescriptions des articles 63.11, 63.13, 63.18 et 63.22 s'appliquent aux chargements d'hydrocarbures liquéfiés en wagons-citernes, à l'exception de celles qui concernent le tube plongeur.
En outre, les postes de chargement de wagons-citernes doivent être conformes aux dispositions ci-après :
64.11. Dans le cas d'un embranchement ferroviaire, toutes les longueurs d'un rail au moins desservant un poste de chargement doivent être reliées et connectées électriquement à la charpente de ce poste, aux canalisations d'emplissage et à la mise à la terre.
- Si l'embranchement est électrifié, la connexion électrique des rails à la charpente du poste doit comporter un interrupteur. L'installation doit être conforme aux règles particulières de la S.N.C.F. (notice générale EF-10 E2 n° 1). Des dispositions spéciales, telles que, par exemple, la pose d'éclisses isolantes, doivent être prises en accord avec l'exploitation du réseau ferroviaire.
- 64.12. Si l'embranchement est électrifié, l'interrupteur prévu à l'article 64.11. doit être fermé avant tout branchement des tuyauteries, le courant de traction ayant été préalablement interrompu.
Inversement, l'ouverture de l'interrupteur doit suivre le débranchement des tuyauteries et précéder la fermeture du courant de traction de l'embranchement.
- 64.13. Si des courants vagabonds sont à craindre, des dispositions spéciales, telle que par exemple la pose d'éclisses isolantes, doivent être prises en accord avec la S.N.C.F..