Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)
Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)
Pour l'application du présent règlement, ce sont :
Les voies ferrées, à l'exception des voies de desserte de l'établissement ;
Les voies à grande circulation au sens de l'article R. 26 du code de la route ;
Les autres routes nationales ;
Les routes situées à l'intérieur des agglomérations.