Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)
Les routes intérieures se classent en :
Routes à libre circulation : routes édifiées à plus de 10 mètres des zones de type 1, autres que celles qui sont déterminées par les caniveaux contenant des canalisations d'hydrocarbures. La distance est comptée jusqu'à la bordure la plus voisine de la chaussée.