Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)
Article 44 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 4 septembre 1967 relatif aux règles d'aménagement et d'exploitation des usines de traitement de pétrole brut de ses dérivés et résidus - Annexe.)
44.1. Les autorisations de prélèvement d'eau sont données dans le cadre des règlements en vigueur en la matière.
44.2. L'utilisation d'eaux souterraines et d'eaux de source pour des usages industriels, et spécialement celles dont la qualité permet les emplois domestiques, doit être strictement limitée par exemple par la mise en oeuvre de circuits de refroidissement fermés et d'aéroréfrigérants".