Codes, lois et règlements

Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles

Annexes

METALLURGIE ET TRAVAIL DES METAUX

Comité technique national n° 1

Groupe 1.
Groupe 2.
Groupe 3.
Groupe 4.
Groupe 5.
Groupe 6.
Groupe 7.
Groupe 8.

BATIMENT ET TRAVAUX PUBLICS

Comité technique national n° 2

Groupe 1.
Groupe 2.
Groupe 3.
Groupe 4.
Groupe 5.
Groupe 6.
Groupe 7, Groupe 8, Groupe 9.

BOIS

Comité technique national n° 3

Groupe 1.
Groupe 2.
Groupe 3.

CHIMIE

Comité technique national n° 4

Groupe 1.
Groupe 2.

PIERRES ET TERRES A FEU

Comité technique national n° 5

Groupe 1.
Groupe 2.
Groupe 3.

CAOUTCHOUC, PAPIER, CARTON

Comité technique national n° 6

Groupe 1.
Groupe 2.

LIVRE

Comité technique national n° 7

Groupe 1

INDUSTRIES TEXTILES

Comité technique national n° 8

Groupe 1.
Groupe 2, Groupe 3.

VETEMENT

Comité technique national n° 9

Groupe 1

CUIRS ET PEAUX

Comité technique national n° 10

Groupe 1

ALIMENTATION

Comité technique national n° 11

Groupe 1.
Groupe 2.
Groupe 3.
Groupe 4.

TRANSPORTS ET MANUTENTION

Comité technique national n° 12

Groupe 1.
Groupe 2.
Groupe 3.
Groupe 4, Groupe 5, Groupe 6.

EAU, GAZ, ELECTRICITE

Comité technique national n° 13

Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3.

COMMERCES NON ALIMENTAIRES

Comité technique national n° 14

Groupe 1.
Groupe 2.
Groupe 3.
Groupe 4.

ACTIVITES INTERPROFESSIONNELLES

Comité technique national n° 15

Groupe 1.
Groupe 2.
Groupe 3.
Groupe 4.
Groupe 5.
Groupe 6, Groupe 7, Groupe 8, Groupe 9, Groupe 10, Groupe 11, Groupe 12, Groupe 13, Groupe 14, Groupe 15, Groupe 16, Groupe 17, Groupe 18, Groupe 19, Groupe 20, Groupe 21, Groupe 22.

CATEGORIES FORFAITAIRES ET HORS COMITES TECHNIQUES

Groupe 1, Groupe 2, Groupe 3, Groupe 4, Groupe 5, Groupe 6, Groupe 7, Groupe 8, Groupe 9, Groupe 10.