Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 7,60
Numéro du risque : 27.5 EA
Nature du risque :
Fonderie des métaux légers (aluminium, magnésium et alliages).
Numéro du risque : 27.5 GB
Nature du risque :
Fonderie de métaux non ferreux autres que le cuivre et les métaux légers.
Numéro du risque : 28.2 BA
Nature du risque :
Fabrication de réservoirs et de bouteilles pour gaz comprimés.
Numéro du risque : 28.3 AA
Nature du risque :
Fabrication de générateurs de vapeur et d'accessoires.
Numéro du risque : 28.3 BA
Nature du risque :
Chaudronnerie nucléaire.
Numéro du risque : 28.3 CA
Nature du risque :
Fabrication de chaudronnerie lourde.
Numéro du risque : 28.3 CD
Nature du risque :
Soudure.
Numéro du risque : 28.5 DE
Nature du risque :
Travaux de montage, démontage, entretien de matériels divers dans les usines.
Numéro du risque : 35.1 BB
Nature du risque :
Construction de navires militaires et d'autres bateaux en acier.
Numéro du risque : 35.1 CA
Nature du risque :
Réparation de navires en acier.
Numéro du risque : 45.4 JA
Nature du risque :
Entreprises de peinture de navires.