Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 3,50
Numéro du risque : 14.1 CA
Nature du risque :
Extraction et préparation d'amendements, de calcaires industriels.
Numéro du risque : 14.1 CD
Nature du risque :
Extraction de craie. Usine à blanc de craie, d'ardoise, de craie à écrire.
Numéro du risque : 14.1 CG
Nature du risque :
Extraction de pierre à ciment, de marne, de pierre à chaux (indépendante d'une cimenterie ou d'un four à chaux).
Numéro du risque : 14.2 AA
Nature du risque :
Extraction et préparation de sables industriels.
Numéro du risque : 14.2 AC
Nature du risque :
Exploitation par dragage fluvial.
Numéro du risque : 14.2 CA
Nature du risque :
Extraction et préparation d'argile ou de kaolin.
Numéro du risque : 14.2 CD
Nature du risque :
Broyage de pâte céramique.
Numéro du risque : 14.5 ZF
Nature du risque :
Extraction et/ou préparation de minéraux non désignés ailleurs.
Numéro du risque : 25.2 EJ
Nature du risque :
Fabrication de carreaux thermoplastiques.
Numéro du risque : 26.2 AA
Nature du risque :
Fabrication de vaisselle et d'objets en faïence.
Numéro du risque : 26.2 LA
Nature du risque :
Fabrication de produits réfractaires.
Numéro du risque : 26.3 ZA
Nature du risque :
Fabrication de carreaux en céramique.
Numéro du risque : 26.4 AA
Nature du risque :
Fabrication de tuiles et briques en terre cuite.
Numéro du risque : 26.4 CB
Nature du risque :
Fabrication de produits divers en grès.
Numéro du risque : 26.5 EA
Nature du risque :
Fabrication de plâtre.
Numéro du risque : 26.6 CB
Nature du risque :
Fabrication d'éléments plâtre pour construction.
Numéro du risque : 26.6 EB
Nature du risque :
Préparation et livraison de béton prêt à l'emploi (sans mise en oeuvre).
Numéro du risque : 26.6 GA
Nature du risque :
Fabrication de vermiculite, enduits de parement, mortiers et bétons secs, adjuvants pour bétons.
Numéro du risque : 26.7 ZB
Nature du risque :
Sciage, façonnage et taille des blocs extraits et production de monuments funéraires en pierre. - Taille de pavés, bordures de trottoirs : fabrication mécanisée (y compris la taille de meules et pierres à aiguiser en abrasifs naturels).
Numéro du risque : 26.8 CC
Nature du risque :
Fabrication de matériaux d'étanchéité.
Numéro du risque : 93.0 HA
Nature du risque :
Entreprise de marbrerie funéraire : pose, gravure et entretien de monuments funéraires en matériaux naturels ou artificiels.