Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,10
Numéro du risque : 22.1 GB
Nature du risque :
Exploitation de studios d'enregistrement sonore reliés ou non à un poste de radiodiffusion (sauf les artistes).
Numéro du risque : 51.1 TB
Nature du risque :
Intermédiaires du commerce, commissionnaires, courtiers (sauf agent commercial et représentant) : sans manutention de marchandises.
Numéro du risque : 52.7 HG
Nature du risque :
Petits métiers de la rue, repasseurs de couteaux, de ciseaux, rempailleurs, rétameurs.
Numéro du risque : 63.3 ZB
Nature du risque :
Office du tourisme.
Numéro du risque : 64.2 BA
Nature du risque :
Activités de télécommunications hors télécommunications nationales, y compris les activités de télésurveillance (sans personnel d'intervention sur le site surveillé) et de messageries télématiques.
Numéro du risque : 65.1 AA
Nature du risque :
Organismes financiers.
Numéro du risque : 65.2 AA
Nature du risque :
Crédit-bail mobilier, location de brevets.
Numéro du risque : 65.2 AB
Nature du risque :
Crédit-bail immobilier.
Numéro du risque : 66.0 AA
Nature du risque :
Assurances.
Numéro du risque : 67.1 AA
Nature du risque :
Auxiliaires financiers. - Bourse de commerce.
Numéro du risque : 67.2 ZA
Nature du risque :
Auxiliaires d'assurances.
Numéro du risque : 70.2 AB
Nature du risque :
Location de logements (sans personnel technique ou d'entretien).
Numéro du risque : 70.3 CA
Nature du risque :
Administration d'immeubles.
Numéro du risque : 71.3 AA
Nature du risque :
Location de machines et équipements agricoles.
Numéro du risque : 71.3 EA
Nature du risque :
Location de matériel de bureau.
Numéro du risque : 72.3 ZA
Nature du risque :
Travaux informatiques à façon.
Numéro du risque : 73.1 ZC
Nature du risque :
Recherche scientifique et technique.
Numéro du risque : 74.1 AA
Nature du risque :
Cabinets juridiques et offices publics ou ministériels.
Numéro du risque : 74.1 CA
Nature du risque :
Cabinets d'expertise comptable et d'analyse financière.
Numéro du risque : 74.1 EA
Nature du risque :
Cabinets d'études économiques, sociologiques, marchandisage.
Numéro du risque : 74.1 GA
Nature du risque :
Cabinets d'études informatiques et d'organisation.
Numéro du risque : 74.1 GB
Nature du risque :
Services divers rendus principalement aux entreprises non désignés par ailleurs.
Numéro du risque : 74.1 JA
Nature du risque :
Holdings.
Numéro du risque : 74.3 BA
Nature du risque :
Bureaux d'essais, bancs d'essais.
Numéro du risque : 74.4 BA
Nature du risque :
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires sans affichage (entreprise de timbre réclame).
Numéro du risque : 74.8 KC
Nature du risque :
Travaux à façon divers sauf la location de brevets, entreposage d'archives d'entreprises (y compris la consultation d'archives). Ionisation de produits divers.
Numéro du risque : 75.1 CA
Nature du risque :
Accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.
Numéro du risque : 75.1 CB
Nature du risque :
Accueil à domicile, à titre onéreux, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des oeuvres, des établissements ou des services de soins.
Numéro du risque : 75.3 AA
Nature du risque :
Activités générales de sécurité sociale.
Numéro du risque : 75.3 BA
Nature du risque :
Caisses de retraites ne relevant pas de la législation sur les assurances.
Numéro du risque : 75.3 CD
Nature du risque :
Couverture du risque chômage et autres garanties du maintien du revenu, y compris la Caisse nationale de surcompensation du bâtiment et des travaux publics.
Numéro du risque : 80.1 ZA
Nature du risque :
Personnel enseignant et administratif des établissements d'enseignement privés et des organismes de formation.
Numéro du risque : 85.1 CB
Nature du risque :
Médecine systématique et de dépistage (y compris les centres interentreprises de médecine du travail).
Numéro du risque : 85.1 EA
Nature du risque :
Cabinets dentaires.
Numéro du risque : 85.1 KA
Nature du risque :
Laboratoires d'analyses médicales extrahospitaliers.
Numéro du risque : 85.1 LA
Nature du risque :
Centres de transfusion sanguine et banques d'organes.
Numéro du risque : 85.2 ZA
Nature du risque :
Vétérinaires. - Cliniques vétérinaires.
Numéro du risque : 91.1 AB
Nature du risque :
Caisses de congés payés (en ce qui concerne le personnel qu'elles emploient).
Numéro du risque : 91.1 AD
Nature du risque :
Organisations économiques.
Numéro du risque : 91.2 ZA
Nature du risque :
Syndicats de salariés.
Numéro du risque : 91.3 EA
Nature du risque :
Associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d'équipements.
Numéro du risque : 92.1 CA
Nature du risque :
Production de films (sauf les artistes).
Numéro du risque : 92.1 DA
Nature du risque :
Entreprises de travaux à façon de cinéma : développement et tirage de films.
Numéro du risque : 92.1 DB
Nature du risque :
Entreprises de travaux à façon de cinéma : studio d'enregistrement sonore.
Numéro du risque : 92.1 FA
Nature du risque :
Distribution de films et vidéo.
Numéro du risque : 92.1 JA
Nature du risque :
Projection de films cinématographiques.
Numéro du risque : 92.2 BA
Nature du risque :
Production de programmes de télévision.
Numéro du risque : 92.3 AA
Nature du risque :
Entreprise de concert public, salle de concert, salle d'audition phonographique.
Numéro du risque : 92.3 AC
Nature du risque :
Artistes, pour toutes leurs activités.
Numéro du risque : 92.3 BA
Nature du risque :
Services annexes des spectacles.
Numéro du risque : 92.3 DB
Nature du risque :
Gestion de salles de spectacles (théâtre, music-hall, cabaret, cirque fixe) (tout le personnel sauf les artistes).
Numéro du risque : 92.3 FA
Nature du risque :
Attractions foraines (sauf les artistes) sans montage de manège.
Numéro du risque : 92.5 AA
Nature du risque :
Gestion de bibliothèques et conservation du patrimoine culturel (monument privé, musée privé).
Numéro du risque : 92.6 AA
Nature du risque :
Gestion d'équipements et centres sportifs (personnel non visé par ailleurs et notamment aux risques 92.6 CD, 92.6 CE et 92.6 CF).
Numéro du risque : 92.6 CG
Nature du risque :
Associations sportives ne gérant pas d'équipements.
Numéro du risque : 92.7 AA
Nature du risque :
Jeux de hasard et d'argent.
Numéro du risque : 93.0 DA
Nature du risque :
Coiffure. - Travail du cheveu. - Fabrication de postiches.
Numéro du risque : 93.0 EA
Nature du risque :
Esthétique corporelle.
Numéro du risque : 93.0 KA
Nature du risque :
Autres instituts pour la santé (établissements thermaux, etc.).
Numéro du risque : 93.0 NB
Nature du risque :
Cabinets de graphologie, agences matrimoniales.