Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 1,80
Numéro du risque : 51.1 TE
Nature du risque :
Représentants (en ce qui concerne le personnel qu'ils emploient).
Numéro du risque : 70.2 AA
Nature du risque :
Location de logements (avec personnel technique ou d'entretien).
Numéro du risque : 70.2 CA
Nature du risque :
Location d'immeubles à usage industriel et commerciaux.
Numéro du risque : 71.4 AB
Nature du risque :
Location de biens de consommation (mobiliers, linges, bâches, sacs, etc.) et d'autres biens d'équipements.
Numéro du risque : 74.4 AA
Nature du risque :
Créateurs et intermédiaires de publicité : régies publicitaires avec affichage.
Numéro du risque : 74.6 ZA
Nature du risque :
Agences privées de recherches, entreprises de surveillance (sans transports de fonds).
Numéro du risque : 85.1 GA
Nature du risque :
Cabinets d'auxiliaires médicaux.
Numéro du risque : 92.2 AA
Nature du risque :
Entreprise de radiodiffusion et de télévision (tout le personnel sauf les artistes).
Numéro du risque : 92.7 CA
Nature du risque :
Autres spectacles et services récréatifs (bal, dancing, patinage, curiosités naturelles, spectacles son et lumière, parcs zoologiques privés, parcs d'attractions et de loisirs, exploitation de jeux automatiques, etc.).