Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Groupe 4. TAUX NET DE COTISATION AT : 1,10
Numéro du risque : 63.3 ZA
Nature du risque :
Agences de voyages.
Groupe 5
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 60.1 ZA
Nature du risque :
Transport ferroviaire : personnel contractuel SNCF.
Groupe 6
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 63.2 CC
Nature du risque :
Délégué à la sécurité dans les ports.