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Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du 01/04/1998 au 01/01/1999 (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)

TAUX NET DE COTISATION AT : 3,10

Numéro du risque : 27.1 ZB
Nature du risque :
Fabrication de fonte (avec fabrication d'acier avec ou sans laminage).

Numéro du risque : 27.3 CA
Nature du risque :
Laminage à froid des feuillards.

Numéro du risque : 27.3 EA
Nature du risque :
Profilage à froid par formage ou pliage.

Numéro du risque : 27.4 FA
Nature du risque :
Métallurgie du plomb, du zinc, du cadmium.

Numéro du risque : 27.4 JA
Nature du risque :
Production (1re et 2e fusion) du cuivre.

Numéro du risque : 28.4 AB
Nature du risque :
Forge, estampage, matriçage.

Numéro du risque : 28.4 BD
Nature du risque :
Sciage des métaux.

Numéro du risque : 28.6 CA
Nature du risque :
Fabrication d'outillage à main. - Fabrication d'outillage électroportatif.

Numéro du risque : 29.2 FD
Nature du risque :
Fabrication et installation associées de matériels frigorifiques industriels.

Numéro du risque : 29.4 EB
Nature du risque :
Reconstruction et réparation de machines-outils.

Numéro du risque : 29.5 CB
Nature du risque :
Fabrication de matériel pour la préparation mécanique des minerais et des matériaux.

Numéro du risque : 29.5 CC
Nature du risque :
Fabrication de matériel de mines et de forage.

Numéro du risque : 37.1 ZA
Nature du risque :
Récupération de matières métalliques recyclables.

Numéro du risque : 45.3 AA
Nature du risque :
Entreprises spécialisées dans l'installation de machines électriques dans les usines et établissements industriels.

Numéro du risque : 50.2 ZD
Nature du risque :
Dépannage, remorquage de véhicules automobiles (sans atelier de réparation et non annexé à un garage).