Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Groupe 7. TAUX NET DE COTISATION AT : 0,90
Numéro du risque : 00.0 0A
Nature du risque :
Personnel des sièges sociaux et bureaux.
Groupe 8
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 29.5 CD
Nature du risque :
Entretien et réparation des matériels du bâtiment et des travaux publics (dépendant d'une entreprise de bâtiment ou de travaux publics).
Groupe 9
TAUX NET DE COTISATION AT : Taux national
Numéro du risque : 91.1 AA
Nature du risque :
Caisses de congés payés du bâtiment et des travaux publics (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes).