Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
Article Annexe AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 16 mars 1998 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles)
TAUX NET DE COTISATION AT : 2,10
Numéro du risque : 15.1 EA
Nature du risque :
Préparation industrielle de produits à base de viande.
Numéro du risque : 15.1 FA
Nature du risque :
Charcuterie.
Numéro du risque : 15.5 AA
Nature du risque :
Fabrication de lait liquide et de produits frais.
Numéro du risque : 15.5 BA
Nature du risque :
Fabrication de beurre.
Numéro du risque : 15.5 CA
Nature du risque :
Fabrication de fromages.
Numéro du risque : 15.5 DA
Nature du risque :
Fabrication d'autres produits laitiers.
Numéro du risque : 15.8 CB
Nature du risque :
Boulangerie-pâtisserie avec ou sans vente de confiserie.
Numéro du risque : 15.8 MA
Nature du risque :
Semoulerie, fabrication de pâtes alimentaires, de couscous.
Numéro du risque : 15.9 AB
Nature du risque :
Vieillissement et traitement d'eau-de-vie naturelle.
Numéro du risque : 15.9 BA
Nature du risque :
Fabrication de spiritueux.
Numéro du risque : 15.9 FA
Nature du risque :
Champagnisation.
Numéro du risque : 15.9 JA
Nature du risque :
Cidrerie.
Numéro du risque : 15.9 SA
Nature du risque :
Industrie des eaux de table.
Numéro du risque : 15.9 TA
Nature du risque :
Fabrication de boissons non alcoolisées élaborées.
Numéro du risque : 51.1 PA
Nature du risque :
Centrales d'achats alimentaires.
Numéro du risque : 51.3 AA
Nature du risque :
Commerce de gros de fruits et légumes.
Numéro du risque : 51.3 EA
Nature du risque :
Commerce de gros de volailles et gibiers.
Numéro du risque : 51.3 GA
Nature du risque :
Commerce de gros de produits laitiers, oeufs, huiles.
Numéro du risque : 51.3 JA
Nature du risque :
Commerce de gros de vins, spiritueux, liqueurs.
Numéro du risque : 52.1 CA
Nature du risque :
Supérettes.
Numéro du risque : 52.2 EA
Nature du risque :
Commerce de détail de poissons, crustacés et mollusques.
Numéro du risque : 52.6 DA
Nature du risque :
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés.
Numéro du risque : 55.1 AA
Nature du risque :
Hôtels avec restaurant.
Numéro du risque : 55.2 AA
Nature du risque :
Installations d'hébergement à équipements légers (auberges de jeunesse, camps de vacances, terrains de camping et caravaning, etc.).
Numéro du risque : 55.3 BA
Nature du risque :
Restauration type rapide.
Numéro du risque : 55.4 BA
Nature du risque :
Débits de boissons (sans spectacle).
Numéro du risque : 55.5 DA
Nature du risque :
Traiteurs.
Numéro du risque : 92.3 DA
Nature du risque :
Débits de boissons (avec spectacle), sauf les artistes.